L’administration fiscale vient de publier les pourcentages de la déduction pour investissement applicables aux investissements se rattachant à l’exercice d’imposition 2024.
En raison de l’inflation, ces taux augmentent de manière significative et renforcent, en particulier pour les PME, l’intérêt d’appliquer la déduction pour investissement et le crédit d’impôt R&D.
Le pourcentage de la déduction unique pour investissements R&D ou en brevets passe de 13,5% (exercice d’imposition 2023) à 20,5% (exercice d’imposition 2024).
Le pourcentage de la déduction étalée pour investissement R&D passe de 20,5% (exercice d’imposition 2023) à 27,5% (exercice d’imposition 2024).
Ces augmentations s’appliquent également au calcul du crédit d’impôt R&D.
Pour les investissements ordinaires des sociétés PME, le taux reste de 8%. Pour rappel, le taux avait temporairement été porté à 25% pour les investissements acquis ou constitués entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2022.