Les A(I)SBLs et les fondations privées sont soumises à une taxe sur le « patrimoine ». Cette taxe a fait l’objet d’une réforme importante entrée en vigueur le 1er janvier 2024 (déclarations à déposer et paiement de la taxe due pour le 31 mars 2024).
Le taux de 0,17% est remplacé par un tarif progressif :
- De 0 à 50.000 € : 0%
- De 50.0000 à 250.000 € : 0,15%
- De 250.000 à 500.000 € : 0,3%
- Au-delà de 500.000 € : 0,45%
L’impact de ce nouveau tarif progressif est neutralisé pour les institutions de soins qui effectuent des opérations exonérées de la TVA et dont plus de 50% du chiffre d’affaires provient de ces activités exonérées. Il en est de même pour les secteurs suivants :
- Les entreprises de travail adapté ;
- Les maisons médicales, associations de santé intégrées et centres de santé communautaires ;
- Les institutions dont le but est de gérer des refuges pour animaux ;
- Les centres d’archives privées agréés ;
- Les institutions sportives, éducatives et culturelles effectuant des opérations exonérées de TVA et dont plus de 50% du chiffre d’affaires proviennent de ces activités exonérées.
La « neutralisation » intervient en ne déclarant les biens qu’à hauteur de 37,7 % de leur valeur réelle. La pression fiscale effective reste donc inchangée à 0,17% (0,45% x 37,7%).
Si l’infrastructure des institutions susmentionnées est logée dans une ASBL patrimoniale distincte, la « neutralisation » du nouveau tarif est applicable sous certaines conditions.