La majoration d’impôt due en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés est passée de 6,75% à 9% pour les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2024.
Pour rappel, les sociétés ont la faculté d’effectuer des versements anticipés au cours de la période imposable pour éviter une majoration de l’impôt dû.
Les versements anticipés effectués donnent droit à une bonification qui réduit la majoration automatique.
Pour les sociétés qui clôturent le 31 décembre, les échéances et les taux de bonification sont les suivants :
– 10 avril : 12%
– 10 juillet : 10%
– 10 octobre : 8%
– 20 décembre : 6%
Pour éviter la majoration, il est essentiel d’effectuer à temps des versements anticipés suffisants.