Reforme du régime fiscal des revenus de droits d’auteur

Le régime fiscal des revenus des droits d’auteur a été modifié par la loi-programme du 26 décembre 2022 Que prévoit la nouvelle loi ? L’objectif

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David De Backer 17 février 2023

Nouvelle limitation pour l’application combinée du crédit d’impôt R&D et de la dispense de précompte professionnel chercheurs

Une nouvelle législation interdit le cumul du crédit d’impôt R&D et de la dispense de précompte professionnel chercheurs (modification de l’article 289quater du Code des

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David De Backer 17 février 2023

Webinaire : Examen et commentaires des positions du service des décisions anticipées

Le 2 mars 2023, David De Backer et Aymeric Jungbluth, membre du Collègue du SDA, animeront un webinaire au cours duquel les positions et les

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David De Backer 17 février 2023

Crédit d’impôt R&D : attestation à déposer avant le 31 mars 2023

Les frais de R&D capitalisés peuvent donner droit à un crédit d’impôt unique pour la R&D (13,5%) ou à un crédit d’impôt étalé (20,5% sur

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David De Backer 17 février 2023