Les frais de R&D capitalisés peuvent donner droit à un crédit d’impôt unique pour la R&D (13,5%) ou à un crédit d’impôt étalé (20,5% sur les amortissements). Les coûts de développement doivent être comptabilisés comme des actifs (incorporels). Sous certaines conditions, les coûts de recherche peuvent également être éligibles. L’avantage fiscal s’élève à 3,375 % (unique) ou 5,125 % (étalé) sur la valeur des dépenses de R&D éligibles.
Les contribuables peuvent demander un remboursement si l’excédent de crédit d’impôt n’est pas utilisé après cinq ans. Un certificat des autorités régionales attestant que les activités de R&D n’ont pas d’effet négatif sur l’environnement doit être demandé dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice.
A Bruxelles et en Wallonie, la date limite pour soumettre le certificat soutenant les demandes de crédit d’impôt/déduction pour investissement pour les investissements R&D éligibles de l’année civile 2022 est le 31 mars 2023.