Versements anticipés : la majoration est portée à 9% !

La majoration d’impôt due en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés est passée de 6,75% à 9% pour les exercices comptables débutant à partir

Read More »
David De Backer 19 mars 2024

Réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL

Les A(I)SBLs et les fondations privées sont soumises à une taxe sur le « patrimoine ».  Cette taxe a fait l’objet d’une réforme importante entrée en vigueur

Read More »
David De Backer 12 mars 2024

Modification de la règle CFC : n’oubliez pas de déclarer vos entités faiblement imposées

La loi-programme du 22 décembre 2023 renforce la règle CFC, introduite en Belgique en 2017 dans le cadre de la directive ATAD. La règle CFC

Read More »
David De Backer 07 mars 2024

Promotions immobilières : attention à la déduction des frais de commercialisation

Dans la promotion immobilière (projets résidentiels neufs), il est fréquent que le bâtiment soit cédé à l’acheteur par une société et le terrain par une

Read More »
David De Backer 19 septembre 2023

Augmentation des taux pour la DPI et le crédit d’impôt R&D

L’administration fiscale vient de publier les pourcentages de la déduction pour investissement applicables aux investissements se rattachant à l’exercice d’imposition 2024. En raison de l’inflation,

Read More »
David De Backer 15 septembre 2023

Cumul du crédit d’impôt R&D et de la dispense PrP chercheurs : clarifications du ministre

La loi du 28 mars 2022 a instauré une limitation de la base de calcul du crédit d’impôt pour R&D dans la mesure où celle-ci

Read More »
David De Backer 01 septembre 2023

Circulaire administrative concernant l’inscription Belspo

L’administration fiscale vient de publier une circulaire administrative concernant le moment de l’inscription auprès de Belspo pour la dispense de versement du précompte professionnel pour

Read More »
David De Backer 28 avril 2023

Déduction pour revenus d’innovation : renforcement des conditions pour les brevets

Le ministre des Finances a présenté la semaine passée son projet de réforme fiscale.  Parmi les mesures proposées figure une adaptation des conditions d’éligibilité à

Read More »
David De Backer 10 mars 2023

Reforme du régime fiscal des revenus de droits d’auteur

Le régime fiscal des revenus des droits d’auteur a été modifié par la loi-programme du 26 décembre 2022 Que prévoit la nouvelle loi ? L’objectif

Read More »
David De Backer 17 février 2023

Nouvelle limitation pour l’application combinée du crédit d’impôt R&D et de la dispense de précompte professionnel chercheurs

Une nouvelle législation interdit le cumul du crédit d’impôt R&D et de la dispense de précompte professionnel chercheurs (modification de l’article 289quater du Code des

Read More »
David De Backer 17 février 2023